Termes et conditions
1. Présentation de l’entreprise
Le site La Rosa Negra Shop est exploité par SAS RJM, immatriculée au RCS de Toulouse, dont le siège social est situé au 1 boulevard Maréchal Leclerc, 31000 Toulouse.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SAS RJM et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des articles disponibles sur le site La Rosa Negra Shop.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur La Rosa Negra Shop sont exclusivement disponibles en précommande. Chaque collection capsule est une édition limitée et ne sera pas remise en vente après la clôture des précommandes.
Les descriptions et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. SAS RJM s’efforce d’assurer une représentation fidèle des articles, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles variations minimes en termes de couleur ou de finition.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés lors de la finalisation de la commande.
SAS RJM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
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• Toute commande effectuée sur le site La Rosa Negra Shop constitue une acceptation des présentes CGV.
• Le paiement est exigible à la commande et valide la précommande.
• Les paiements sont traités via un système de paiement tiers sécurisé.
• SAS RJM ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Production et Livraison
• La fabrication des articles commence après la fin de la période de précommande.
• Les délais de production et de livraison sont précisés sur la fiche produit et peuvent varier en fonction du volume de commandes et des contraintes de production.
• Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat. SAS RJM ne pourra être tenue responsable des erreurs d’adresse fournies par le client.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les articles fabriqués à la demande et en précommande ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication ou de produit non conforme.
Si un article est défectueux, le client doit contacter SAS RJM dans un délai de 7 jours après réception, en fournissant des photos du défaut constaté.
8. Responsabilité
SAS RJM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
En cas d’indisponibilité du service ou de dysfonctionnement du site, la responsabilité de SAS RJM ne pourra être engagée.
9. Protection des données
Les informations personnelles des clients sont collectées uniquement pour assurer la gestion des commandes et leur livraison. Aucune donnée n’est stockée après l’expédition et la réception de la commande. Pour plus d’informations, consultez notre Charte de Confidentialité.
10. Modification des CGV
SAS RJM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront saisis.
Dernière mise à jour : 18/02/2025